Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Champ d'application et adhésion

Éclats de Sports est une association loi 1901 immatriculée sous le numéro RNA W343032522, dont le siège est situé Rue Augustin Vézian 34 130 LANSARGUES Contact : contact@eclats-de-sport.fr

Le présent règlement intérieur et les présentes conditions générales s'appliquent aux activités organisées par Éclats de Sports, notamment aux cours de Kangoo Jumps et de Pilates. Toute inscription, réservation ou achat de carte implique la prise de connaissance et l'acceptation du présent document.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur la grille tarifaire Éclats de Sports en vigueur au jour de l'achat. Ils ne sont pas reproduits dans le présent document afin de permettre leur évolution indépendamment des présentes conditions.

Article 2 - Respect, comportement et tenue

2.1 Respect et comportement

Chaque participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres pratiquants, les intervenants, le personnel et les responsables des locaux. Tout comportement verbal ou physique inapproprié peut entraîner un refus d'accès ou une exclusion.

2.2 Tenue adaptée

Une tenue adaptée à l'activité pratiquée est exigée afin de permettre une exécution correcte et sûre des mouvements.

• Kangoo Jumps : vêtements de sport adaptés près du corps et chaussettes épaisses, de préférence à hauteur mi-mollet.

• Pilates : tenue confortable permettant la liberté de mouvement ; le matériel éventuellement demandé doit être apporté selon les indications données avant la séance.

Article 3 - Réservation et annulation d'une séance

Une réservation peut être annulée jusqu'à 12 heures avant le début du cours. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et est facturée ou décomptée de la carte.

Par exception, lorsque l'annulation tardive résulte d'un certificat médical ou d'un empêchement grave et imprévisible (accident, hospitalisation, décès d'un proche, notamment), transmis à Éclats de Sports dans les meilleurs délais, la séance n'est ni facturée ni décomptée de la carte. Éclats de Sports se réserve le droit de vérifier l'authenticité des justificatifs fournis, dans les conditions prévues à l'article 6.2.

Une annulation effectuée dans le délai prévu libère la place et ne donne pas lieu au décompte de la séance.

Éclats de Sports peut annuler ponctuellement une séance lorsque les conditions nécessaires à son déroulement ne sont pas réunies, notamment en cas d'indisponibilité d'un intervenant ou d'une salle, de conditions climatiques incompatibles avec la sécurité, ou de nombre insuffisant de participants (minimum 5 personnes).

Lorsqu'une séance est annulée à l'initiative d'Éclats de Sports, elle est recréditée sur la carte du participant ou proposée à une date de report, sans être décomptée.

Article 4 - Organisation annuelle et périodes de fermeture

Les activités régulières sont organisées sur environ 36 semaines de cours par saison. Sauf information contraire communiquée par Éclats de Sports, les cours réguliers ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.

Les périodes de fermeture sont intégrées dès l'origine dans la durée de validité des cartes. Elles ne donnent donc pas lieu à une prolongation supplémentaire.

Des séances, stages ou événements ponctuels peuvent néanmoins être proposés pendant une période habituellement fermée. Ils font alors l'objet d'une communication spécifique.

Article 5 - Tarifs et paiement

Les tarifs des séances, cartes et éventuelles offres combinées sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur. Le paiement est effectué selon les moyens de paiement acceptés et communiqués par Éclats de Sports.

5.1 Paiement échelonné

Lorsqu'un paiement échelonné est proposé, les modalités et échéances sont précisées au moment de l'achat. Sauf accord contraire, le nombre de séances utilisables ne peut pas excéder la part de la carte effectivement réglée à la date considérée.

Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement et ne transforme pas la carte en abonnement mensuel résiliable.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectué par carte bancaire, paypal ou virement. Les transactions sont sécurisées par l’intermédaire du prestataire de paiement Mollie. Aucune donnée bancaire n’est conservée par ECLATS DE SPORTS.

Article 6 - Validité des cartes

La durée de validité court à compter de la date d'achat ou, lorsqu'une date de début différée est expressément indiquée, à compter de cette date. Les cartes sont conçues pour favoriser une pratique régulière.

KANGOO Carte de 5 séances = 4 mois / Carte de 10 séances = 6 mois / Carte de 15 séances = 8 mois

PILATES Carte de 10 séances = 6 mois / Carte de 15 séances = 8 mois / Carte de 20 séances = 10 mois

6.1 Caractère personnel des cartes

Les cartes sont nominatives, personnelles, non cessibles, non transférables, non échangeables et non remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6.2 Absence ou indisponibilité du participant

La non-utilisation partielle ou totale d'une carte pendant sa période de validité ne donne pas droit à un remboursement, une suspension, un échange ou une prolongation du seul fait d'une situation personnelle du participant, notamment maladie, blessure, intervention chirurgicale, hospitalisation, grossesse, changement professionnel ou familial, déménagement, vacances ou autre indisponibilité personnelle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Par exception, en cas d'hospitalisation ou de blessure médicalement constatée empêchant durablement la pratique de l'activité, la durée de validité de la carte peut être prolongée d'une durée équivalente à la période d'indisponibilité justifiée, dans la limite de 6 mois, sur présentation d'un certificat médical original mentionnant explicitement l'incapacité à pratiquer l'activité concernée. Cette prolongation ne donne lieu à aucun remboursement, échange ou compensation financière. Éclats de Sports se réserve le droit de vérifier l'authenticité et la cohérence de tout justificatif fourni ; toute attestation falsifiée, antidatée ou de complaisance entraîne le rejet de la demande, sans préjudice des suites qui pourraient y être données, notamment l'exclusion du participant.

6.3 Expiration

Les séances non utilisées à la date d'expiration de la carte sont perdues et ne peuvent être reportées sur une nouvelle carte, sauf décision commerciale exceptionnelle d'Éclats de Sports.

Article 7 - Utilisation des cartes dans les différents lieux

Sauf mention contraire liée à une convention locale ou à une formule spécifique, une carte Éclats de Sports est utilisable pour l'activité correspondante dans les différents villages où cette activité est proposée (hors Marsillargues), dans la limite des places disponibles et pendant sa durée de validité.

Une carte Kangoo Jumps donne accès aux cours Kangoo Jumps éligibles ; une carte Pilates donne accès aux cours Pilates éligibles. Les cartes d'une activité ne sont pas interchangeables avec celles d'une autre activité, sauf offre spécifique expressément prévue.

Article 8 - Modification ou suppression d'un créneau provisoire ou définitif

Éclats de Sports peut être amenée à modifier l'horaire, le lieu ou à supprimer un créneau, notamment en raison d'un nombre insuffisant de participants, de l'indisponibilité d'une salle ou d'un intervenant, de contraintes d'organisation ou de toute circonstance empêchant le maintien normal du cours.

Lorsqu'un créneau de la même activité reste proposé dans un autre lieu situé à une distance raisonnable, notamment à moins de 20 km du lieu initial, les séances restantes demeurent utilisables sur ce ou ces créneaux jusqu'à l'expiration normale de la carte. La suppression du créneau initial n'ouvre alors pas, à elle seule, droit à remboursement.

Lorsqu'aucune solution raisonnablement équivalente ne peut être proposée, la situation est traitée conformément aux dispositions légales applicables.

Article 9 - Spécificité de Marsillargues - Kangoo Jumps

Les conditions d'accès au Kangoo Jumps à Marsillargues peuvent relever d'une convention ou d'une tarification spécifique proposée par la commune ou l'Espace de Vie Sociale (EVS). Les conditions, tarifs et modalités d'inscription applicables sont alors ceux communiqués par l'organisme concerné.

Lorsque des places sont disponibles et que l'organisation le permet, l'accès peut être ouvert à des pratiquants extérieurs selon les modalités communiquées par Éclats de Sports. Une carte ou formule spécifique à Marsillargues n'est pas automatiquement valable dans les autres villages, et inversement, sauf disposition expressément annoncée.

Article 10 - Aptitude, santé et sécurité

Chaque participant est responsable de son aptitude à pratiquer l'activité choisie et s'engage à signaler à l'intervenant toute information utile à sa sécurité avant la séance. En cas de doute sur son état de santé ou sur une contre-indication, il lui appartient de solliciter l'avis d'un professionnel de santé.

Lorsqu'un certificat médical ou tout autre justificatif d'aptitude est demandé par Éclats de Sports ou rendu nécessaire par la réglementation applicable à l'activité concernée, le participant s'engage à le fournir dans les conditions demandées.

Le participant s'engage à respecter les consignes de sécurité, les adaptations proposées par l'intervenant et à utiliser correctement le matériel mis à disposition.

Article 11 - Assurance et responsabilité

Éclats de Sports dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités, selon les garanties du contrat souscrit.

Chaque participant est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance personnelle adaptée à la pratique d'activités sportives et couvrant notamment les dommages corporels dont il pourrait être victime.

La pratique sportive comporte des risques inhérents. Éclats de Sports ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant du non-respect des consignes, d'une utilisation inadaptée du matériel, d'une information de santé non communiquée ou d'un comportement fautif du participant. Cette disposition ne limite pas la responsabilité d'Éclats de Sports lorsqu'elle est légalement engagée.

Éclats de Sports décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'effets personnels dans les locaux utilisés.

Article 12 - Utilisation des locaux et du matériel

Les participants s'engagent à respecter les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition. Toute dégradation doit être immédiatement signalée. Lorsqu'une dégradation est imputable à un participant, sa responsabilité peut être recherchée dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 - Droit à l'image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités d'Éclats de Sports. Sauf opposition écrite du participant (ou de son représentant légal pour un mineur) adressée à Éclats de Sports, celui-ci est réputé autoriser l'utilisation de son image à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés). Le participant peut s'opposer à tout moment, y compris après une prise de vue, en s'adressant à Éclats de Sports ; l'image concernée sera alors retirée dans les meilleurs délais. Le refus ou le retrait d'autorisation n'empêche pas la participation aux activités.

Article 14 - Mineurs

La participation d'un mineur est soumise aux conditions d'âge d'encadrement et d'autorisation communiquées pour l'activité concernée. Une autorisation du représentant légal peut être demandée.

Article 15 - Données personnelles et réservations

Les informations recueillies pour les inscriptions, réservations, paiements et communications sont utilisées pour la gestion des activités d'Éclats de Sports. Les participants sont invités à consulter les informations de confidentialité mises à leur disposition sur les supports de réservation ou de communication concernés.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles, qu'il peut exercer auprès d'Éclats de Sports aux coordonnées indiquées à l'article 1. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée des durées de conservation imposées par les obligations légales et comptables applicables.

Article 16 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout participant consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche préalable écrite auprès d'Éclats de Sports. Le médiateur compétent est : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site internet : www.cm2c.net.

Article 17 - Droit de rétractation

Lorsque l'inscription, la réservation ou l'achat d'une carte est effectué à distance (notamment en ligne ou par téléphone) ou hors établissement, le participant consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas dès lors que le participant a expressément demandé, avant l'expiration de ce délai, l'exécution du service (par exemple la participation à une première séance) et a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas aux inscriptions ou achats conclus directement en présence d'un représentant d'Éclats de Sports, hors démarchage.

Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent règlement et les présentes conditions générales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, notamment par recours au médiateur mentionné à l'article 16, les tribunaux compétents sont ceux déterminés conformément aux règles de droit commun applicables aux participants consommateurs.

Article 19 - Modification du règlement et dispositions finales

Éclats de Sports peut faire évoluer le présent règlement et ses conditions générales pour tenir compte notamment de l'évolution de son organisation, des activités proposées ou des obligations applicables. Les nouvelles dispositions sont portées à la connaissance des participants par un moyen approprié et s'appliquent dans le respect des droits déjà acquis et des dispositions légales impératives.

Tout manquement grave ou répété au présent règlement peut entraîner un refus d'accès à une séance ou une exclusion, sans préjudice des droits respectifs des parties.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données personnelles

   Lors de votre inscription aux cours de Kangoo Jumps, nous recueillons certaines informations personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) nécessaires au traitement de votre commande et au bon déroulement des cours.

2. Utilisation des données

   Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement de vos achats, l'envoi d'informations relatives à nos services, et pour la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers.

3. Conservation des données

   Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de notre relation commerciale. Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos informations en nous contactant à contact@eclats-de-sport.fr

4. Sécurité des données

   Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé. Toutefois, aucun système n'est infaillible à 100%, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

5. Droits de l'utilisateur

   Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact@eclats-de-sport.fr.

Mentions légales

Nom de l'entreprise : Association ECLATS DE SPORTS
Forme juridique : Association
Siège social : Rue Augustin Vézian 34130 LANSARGUES
RNA : W343032522
Responsable de la publication : Nadège ADELIZZI
Email : contact@eclats-de-sport.fr
Téléphone : 06 22 72 04 62

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